4 décembre 2019
Traitement et valorisation des déchets
Le 3 décembre 2019, à l’issue d’un processus de révision de 5 ans, les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD ou BAT) pour l’incinération des déchets ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
CNIM est fier des performances environnementales des Centres de Valorisation Energétiques (CVE) qui permettent d’extraire les polluants en traitant, dans une approche intégrée respectueuse de l’Environnement, les déchets qui ne peuvent pas être recyclés au moyen d’une technique fiable et éprouvée. La valorisation Energétique des déchets contribue efficacement à l’élaboration d’une société à économie circulaire et sans pollution en utilisant l’énergie que recèlent les déchets résiduels, en évitant que les éléments polluants des déchets ne restent dans le cycle et en assurant les objectifs de qualité de l’air de l’eau et des sols ainsi que la protection de la santé et de l’Environnement dans son ensemble.
Les Conclusions MTD qui viennent d’être adoptées sont la référence pour l’établissement des conditions d’autorisation d’exploiter des Centres de Valorisation énergétique (CVE). Ceci signifie que d’ici 4 ans aujourd’hui, les conditions d’autorisation de tous les CVE européens seront réexaminées et, si nécessaire, mises à jour pour assurer la conformité avec les nouvelles exigences. Les Conclusions MTD imposent des standards plus stricts que ceux de l’Annexe VI de la directive sur les Emissions Industrielles (IED), actuellement en vigueur et déjà très exigeants, notamment sur les émissions atmosphériques et aqueuses. De plus, de nouvelles substances devront être mesurées et certaines dispositions de mesurage seront renforcées.
Le secteur de la valorisation énergétique est habitué à satisfaire des réglementations rigoureuses. Déjà les directives incinération de 1989 puis de 2000 avaient fait de la valorisation énergétique des déchets, l’activité industrielle classique la plus sévèrement régulée et contrôlée. La directive incinération a été fusionnée avec d’autres en 2010 au sein de l’IED et c’est elle qui fixe en son annexe VI les contraintes réglementaires en vigueur. Les efforts des constructeurs et exploitants de CVE pour satisfaire ces ambitieuses exigences apparaissent très clairement à la lecture du registre européen des polluants (EPRTR) qui montre les contributions extrêmement faibles du secteur aux émissions globales des activités industrielles. Ainsi, l’incinération ne contribue qu’à hauteur de 1,8% aux émissions de NOx et à moins de 1% de celles de dioxines et de mercure de l’ensemble des installations industrielles européennes dans lesquelles ne sont pas compris les transports, l’agriculture etc.
Les nouvelles Conclusions MTD constituent un ensemble ambitieux, pas seulement de par les niveaux de concentration imposés (Niveaux d’Emission Associés aux MTD, NEA-MTD ou BATAEL) qui sont les bases de nouvelles Valeurs Limite d’Emission (VLE) pour les autorisations futures, mais aussi par d’autres exigences telles que la mesure des émissions atmosphériques de mercure. Les Conclusions MTD ne se limitent pas aux émissions. Elles traitent aussi des techniques les plus avancées en termes de performance de combustion, d’efficacité énergétique, de récupération de matériaux, de la réduction du bruit et de la mise en œuvre d’un système de management environnemental.
On notera que la détection de radioactivité éventuelle des déchets entrants ainsi que la prise d’échantillon en continu des dioxines et furanes, dispositions réglementaires en France depuis de nombreuses années mais qui ne l’étaient pas dans la plupart des autres Etats Membres, sont reconnues Meilleures Techniques Disponibles.
Les valeurs d’émission d’installations performantes collectées dans le cadre du processus de révision du BREF et utilisées pour l’élaboration des NEA-MTD (BATAEL) étaient extrêmement basses du fait des réglementations antérieures. A ces niveaux d’émissions très faibles les incertitudes de mesure deviennent un sujet d’importance majeure. Aucune mesure n’est entièrement exacte et pour un instrument de mesure donné, plus la valeur mesurée est faible, plus l’incertitude sur le résultat s’accroît. La question de l’incertitude de mesure doit absolument être étudiée et traitée pour éviter que les exigences en termes de mesurage ne deviennent incohérentes au niveau des futures Valeurs Limite d’Emission. CNIM souhaitait que cette question soit mentionnée dans les Conclusions MTD et que la façon de l’aborder y soit indiquée mais considère comme un premier pas de la Commission qu’il soit fait référence à ce problème dans le chapitre 7 du BREF Incinération complet qui devrait être publié dans quelques mois.
Les Conclusions MTD indiquent comment prendre en considération le principe des MTD pour réexaminer les autorisations d’exploiter mais souvent ne donnent pas d’indications pratiques pour la mise en œuvre. Pour éviter incompréhensions et mises en œuvre imparfaites, quatre associations professionnelles européennes, CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power ont élaboré un Guide explicatif en anglais donnant le contexte, identifiant les points manquants dans les Conclusions MTD et proposant des solutions pour y remédier ainsi que des formulaires pour aider à la constitution du dossier de réexamen. Ces derniers sont disponibles en français sur les sites du SNIDE et du SVDU.
"CNIM a très activement contribué aux travaux d’élaboration du BREF et à la rédaction de ces documents,
souligne Hubert de Chefdebien, Directeur des Relations Institutionnelles de CNIM Environnement & Energie,
et a établi une liste accessible ici des sites où trouver les documents nécessaires à une bonne compréhension des conclusions MTD sur l’incinération incluant les documents officiels, le guide explicatif, des conférences en français et en anglais (Présentations et Vidéos) ainsi que des études, articles, notes. "