3 décembre 2019
Traitement et valorisation des déchets
Les conclusions MTD (Meilleures Techniques Disponibles) du BREF sur l’incinération des déchets, qui sont la base pour le réexamen et la mise à jour des autorisations d’exploiter les CVE (Centres de Valorisation Energétique) des déchets en Europe, ont été adoptées par la Commission Européenne le 12 novembre 2019 et publiées le 3 décembre 2019 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) dans les 23 langues de l’UE. Les nouvelles exigences devront être mises en œuvre dans un délai de 4 ans à compter de la date de publication.
Bien qu’elles ne constituent qu’une partie d’un document plus détaillé, le BREF Incinération, qui ne devrait être publié qu’en fin d’année et seulement en anglais, les conclusions MTD sur l’incinération ont été conçues comme un document autoporteur pour servir de référence pour les autorisations d’exploiter. Cependant, de nombreuses informations pratiques nécessaires à la mise en œuvre des conclusions MTD sont absentes du document et souvent non accessibles aux utilisateurs de ces conclusions MTD, principalement les exploitants et les autorités compétentes pour le réexamen.
Pour cette raison, CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power, organisations professionnelles européennes qui ont activement participé aux travaux du TWG (Technical Working Group) pour la révision du BREF incinération, ont décidé de publier un Guide explicatif.
Le Guide comporte un document principal, un résumé et 7 annexes. Il a pour objet de présenter le contexte d’élaboration du BREF, les points les plus délicats non traités dans le BREF, les informations contextuelles indispensables ainsi que des propositions et des formulaires à remplir utiles pour la mise en œuvre des conclusions MTD pour l’incinération et l’harmonisation des dispositions en Europe et ailleurs.
Le Guide explicatif sur le BREF Incinération a été établi en anglais par CEWEP, ESWET, FEAD et Euroheat & Power avec la contribution très active de plusieurs membres du SNIDE, du SVDU, du collège Valorisation Energétique de la FNADE, toutes associations au sein desquelles les représentants de CNIM ont joué un rôle majeur. Les annexes 2.c, 6.a et 6.b du Guide, formulaires d’application pratique, ont été traduites en français et parfois adaptées à la réglementation ou à des dispositions françaises par SNIDE, SVDU, FNADE.
Le Guide complet en anglais, les 3 annexes en français, les documents officiels de référence, des articles, des présentations (pdf et vidéos) sur les points délicats sont accessibles en ligne.
On trouvera
ici
un récapitulatif des documents utiles à une bonne compréhension des conclusions MTD sur l’incinération
avec les liens vers les différents sites où ils peuvent être téléchargés ou visionnés.
SOMMAIRE du GUIDE EXPLICATIF sur les conclusions MTD sur l’incinération
CONTENT of the Explanatory & Guidance document (E&G‐d)
EXECUTIVE SUMMARY (Résumé)
MAIN DOCUMENT (Document principal)
ANNEX 1 – Abbreviations and acronyms with explanations + TEFs (ANNEXE 1 – Abréviations et acronymes avec explications – Facteurs d’équivalence toxique)
ANNEXES 2 –NOC/OTNOC/EOT (ANNEXES 2 – Conditions Normales de Fonctionnement, Autres que Normales, Période de Fonctionnement Effectif)
2.a The NOC/OTNOC/R‐EOT issue (2.a La question des conditions de fonctionnement)
2.b NOC‐OTNOC identification for WI air emissions (2.b Délimitation des Conditions Normales/Autres que Normales pour les émissions atmosphériques)
2.c Detection of OTNOCs related to air emissions at stack by using control system signals (2.c Identification des Conditions Normales/Autres que Normales avec les signaux du contrôle-commande). DISPONIBLE en FRANÇAIS
ANNEXES 3 – Monitoring and uncertainties (air emissions) (ANNEXES 3 – Mesurage et incertitudes – Emissions atmosphériques)
3.a The uncertainty issue (3.a La question des incertitudes)
3.b About the INERIS study and standards requirements (3.b A propos de l’étude INERIS et des exigences des normes)
3.c QAL2 calibration examples (3.c Exemples d’étalonnage QAL2 et AST)
3.d Upcoming standards (3.d Normes en préparation)
ANNEX 4 – Calculation of Energy efficiency according to BAT conclusions (ANNEXE 4 – Calcul de l’efficacité énergétique selon les conclusions MTD)
ANNEX 5 – Comments on some BAT conclusions (ANNEXE 5 – Commentaires pour la mise en œuvre de certaines conclusions MTD)
ANNEXES 6 – Forms to assess the implementation of BATs in a plant (ANNEXES 6 – Formulaires pour mise en œuvre des MTD dans une installation)
6.a BAT‐conclusions checklist for Energy‐from‐Waste installations incinerating MSW and
similar waste and/or Sewage sludge and/or Clinical waste (6.a Liste des conclusions MTD à vérifier pour les CVE brûlant des déchet municipaux résiduels et assimilés et/ou des boues de station d’épuration et/ou des déchets d’activités de soin présentant un risque infectieux). DISPONIBLE en FRANÇAIS
6.b BAT‐conclusions checklist for IBA treatment plants (6.b Liste des conclusions MTD à vérifier pour les installations de traitement des mâchefers). DISPONIBLE en FRANÇAIS
ANNEX 7 – Frequently Asked Questions (ANNEXE 7 – Forum aux questions)